Conditions Générales de Vente

Nos Conditions Générales de Vente

  1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations proposées par Anoya, SASU immatriculée au RCS Versailles sous le numéro 988 963 088 00014, dont le siège est situé au 24 allée des blés d’or à Sonchamp.

Elles régissent les relations entre Anoya et tout client professionnel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.

  1. Prestations proposées

Anoya accompagne ses clients en :

  • Direction de communication externalisée
  • Conseil stratégique et opérationnel
  • Réalisations opérationnelles régulières ou ponctuelles (rédaction, graphisme, contenus variés, réseaux sociaux, relations presse, etc.)

Les prestations font systématiquement l’objet d’un devis personnalisé.

  1. Commande

Toute mission démarre après acceptation du devis par le client.
Un acompte peut être demandé selon les modalités précisées. En cas d’annulation par le client, les prestations déjà réalisées sont facturées.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.

Sauf accord particulier, le règlement s’effectue :

  • par prélèvement bancaire, notamment pour les abonnements,
  • ou par carte bancaire via Stripe, après envoi du devis.

Le délai et les modalités de paiement dépendent de la nature de la prestation :

  • Abonnements : le paiement de la première mensualité est exigé à la signature. Les mensualités suivantes sont réglées mois par mois, selon l’échéancier convenu.
  • Prestations ponctuelles : un acompte est demandé à la signature du devis. Le solde est à régler à la fin de la mission. Pour les projets plus conséquents, un paiement intermédiaire peut être prévu.
  1. Retards de paiement

En cas de retard, des pénalités sont appliquées selon la loi :

  • Intérêts légaux majorés
  • Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce)
  1. Propriété des livrables

Les contenus produits (textes, visuels, etc.) restent la propriété d’Anoya tant que le règlement complet n’a pas été effectué.
Après paiement intégral, les droits sont transférés au client, dans les limites prévues par le devis.

  1. Responsabilité

Anoya s’engage à réaliser ses prestations avec soin, conformément aux règles professionnelles en vigueur et aux termes convenus avec le client.

En raison de la nature des missions (conseil, accompagnement, production sur-mesure), Anoya n’est tenue que d’une obligation de moyens, et non de résultat.

En cas de manquement avéré, la responsabilité d’Anoya est strictement limitée au montant de la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

  1. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties dans le cadre de la mission sont strictement confidentielles.

  1. Modification des conditions

Anoya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

  1. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Anoya.

 

Version : 1.0 – Dernière mise à jour : juillet 2025